Pour mieux appréhender l’existence et le but de l’association SSAMI, il est nécessaire de rappeler le contexte historique sur la question du financement des rapatriements des familles maghrébines en cas de décès en France métropolitaine.
I- Historique
Depuis que nos parents, originaires du Maghreb, ont décidé de quitter leur terre natale, après le flux migratoire des année 60 pour venir s’installer majoritairement en Europe, la question de rapatrier le corps des défunts a toujours été une évidence. L’idée d’un retour au pays a toujours été dans leur esprit.
Très vite, il était donc nécessaire que les familles s’organisent pour financer les frais liés aux rapatriements, ce qui a donné naissance à des caisses « noires ». Il s’agissait de constituer un fond alimenté uniquement par et pour les familles qui la constituaient. On pouvait en dénombrer une dizaine.
II- Des caisses « noires » aux associations de caisses familiales
Ces caisses informelles étaient communément désignées « caisses noires » tout simplement car elles n’avaient pas de statut réglementaire.
Cela concernait plutôt les familles algériennes puisque pour les tunisiens c’est le gouvernement qui prenait en charge l’intégralité des frais liés au rapatriement des dépouilles tandis que les familles marocaines avaient l’unique possibilité de souscrire une assurance privée auprès d’une banque appelée « banque CHAABI ». Au fil du temps, ces caisses, pour leur donner une existence juridique, sont devenues pour leur grande majorité des associations régies par la loi de 1901. Aujourd’hui, on peut en dénombrer une quinzaine voire une vingtaine. Elles sont constituées, pour la plupart, par des familles faisant parti du même « douar », terme qui désigne une petite bourgade rurale. À ce sujet, une enquête est en cours, à l’initiative de l’association SSAMI pour recenser exactement les associations qui œuvrent pour le financement des frais d’obsèques.
III-Les limites des associations de caisses familiales
Comme il a été mentionné précédemment, ces associations ou groupements de personnes ont vu le jour uniquement pour répondre à un seul objectif, à savoir, financer les frais d’obsèques à destination des familles qui les composent. Malheureusement, leurs règlements intérieurs lorsqu’ils existent, stipulent que l’adhésion est exclusivement réservée à un cercle très restreint de personnes. En effet, bon nombre de musulmans, peu importe le pays d’origine, installés de manière définitive dans l’agglomération tourangelle se sont vus refusé l’adhésion à l’une de ces associations sous prétexte qu’ils ne faisaient partie de « la famille ». Ainsi, nos concitoyens préfèrent souscrire une adhésion à ces associations au détriment des assurances ou banques privées car elles sont très réactives quant à l’organisation des obsèques.
Voilà une des principales raisons qui ont poussé les membres fondateurs, pourtant adhérents à ces associations « familles », à créer l’association SSAMI. C’est bien dans un esprit de solidarité et d’entraide, d’ouverture à l’autre, que l’association a vu le jour pour financer et apporter un soutien à tous les musulmans, sans distinction de nationalité ni d’âge, qui résident dans le département de l’Indre et loire.
La deuxième raison qui a motivé les membres fondateurs à créer l’association SSAMI repose sur le fait de dégager des fonds pour financer ou cofinancer des projets en cours de réalisation (achèvement des travaux de la grande mosquée de Tours) ou des projets futurs (chambre funéraire musulmane, abattoir halal, centre de loisirs et d’éducation civique pour enfants etc…). Pour cela, l’association SSAMI souhaite favoriser un rapprochement des associations qui œuvrent dans le même esprit.
Qui peut souscrire une adhésion ?
Toute personne qui réside dans le département de l’Indre et Loire et qui est en possession de la nationalité française ou d’un titre de séjour dans le territoire français délivré par la préfecture. La personne doit cependant accepter d’être inhumée selon les rites funéraires de la tradition musulmane.
1- Conditions d’adhésion
Pour que l’adhésion soit effective, il faudra :
* Remplir la fiche d’adhésion datée et signée
* Apposer vos initiales en bas de page des engagements contractuels et signer la dernière page en mentionnant « lu et approuvé ».
* Fournir une copie de votre pièce d’identité ou titre de séjour (et celui des responsables légaux pour les mineurs)
* Fournir une copie du livret de famille s’il y a des enfants
* Fournir un justificatif de domicile de moins de 6 mois
* S’acquitter du droit d’entrée
2- Nos avantages :
a- L’association SSAMI s’adresse à toute personne, peu importe l’âge ou la nationalité, qui souhaite être inhumée selon les rites de la tradition prophétique et selon ses dernières volontés, soit en France dans un carré musulman ou être rapatriée dans son pays d’origine.
b- Application immédiate des garanties. Il n’y a pas de délai de carence. Dès lors que la personne remplit le formulaire d’adhésion, fournit les justificatifs et règle son droit d’entrée, elle bénéficie des garanties souscrites. Le délai de carence de 6 mois ne s’applique uniquement, comme le stipule l’article 3 des engagements contractuels, à toutes personnes atteintes d’une maladie chronique et/ou d’une maladie grave. Cette mesure vise à empêcher toute personne se sachant « en fin de vie » de précipiter son adhésion dans l’unique but d’être immédiatement couverte.
c- Les tarifs ont été étudiés afin de permettre à un très grand nombre de personnes d’adhérer. Un droit d’entrée est dû uniquement la première année. Ce droit est spécifique et différent des cotisations annuelles que chaque adhérent devra payer pour renouveler son adhésion à partir de la deuxième année. Le paiement du droit d’entrée peut être échelonné en deux ou trois mensualités.
Le montant du droit d’entrée est fixé selon les tranches d’âge ci-après :
Montants du droit d’entrée :
Montant à régler une seule fois à l’inscription
Tranche 1 : De 1 mois (31j) à 17 ans : 50 €
Tranche 2 : De 18 ans à 59 ans : 100 €
Tranche 3 : De 60 ans à 69 ans : 200 €
Tranche 4 : De 70 ans et plus : 1250€
À titre d’exemple, pour un couple âgé de 30 ans et 2 enfants mineurs (0 à 17 ans) : la famille devra régler un droit d’entrée de 300€ (100€ par adulte X 2 qui correspond à la tranche 2 et 50€ par enfant mineur X 2 correspondant à la tranche 1).
À partir de la deuxième année, tous les adhérents, peu importe l'âge, règlent une cotisation annuelle de 20 € (vingt euros).
Nos garanties contractuelles (extraits)
1- L’association SSAMI s’engage à prendre en charge financièrement, dans la limite d’un plafond de 3000€ (trois mille euros), comme indiqué dans l’article 2.2 des engagements contractuels tous les frais liés aux obsèques dont les prestations seront mentionnées ci-dessous.
2- L’association SSAMI prendra en charge, pour les dépouilles qui seront rapatriées par voie aérienne, un billet d’avion aller et retour pour l’accompagnateur dans la limite d’un plafond de 500€ (cinq cent euros).
3-Les prestations liées aux frais d’obsèques comprennent :
* Les différents transports du défunt (du domicile ou de l’hôpital à la chambre funéraire, puis à la mosquée pour la prière sur le défunt lorsque cela est nécessaire et enfin vers le carré musulman si inhumation en France ou vers l’aéroport si rapatriement)
* Les démarches administratives à la Mairie pour la délivrance des actes de décès
* L’obtention des autorisations préfectorales et consulaires
* Dés lors que la société des pompes funèbres musulmanes obtient l’accord par la compagnie aérienne du vol, l’association SSAMI réserve un billet d’avion.
Elle se rapproche de la famille pour convenir de la date de retour pour l’accompagnateur. Il sera demandé uniquement une copie du passeport ou du titre de voyage exigé par la compagnie et/ou les autorités locales de destination.
4- Pour un nouveau-né qui décède entre 0 et trente (30) jours, une aide de 800 € (huit cents euros) sera versée à la famille.
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